CONDITIONS GÉNÉRALES

1.  L’expéditeur est responsable de l’étiquetage correcte de chaque colis et de la transmission correcte des informations et instructions à PMC.

2.  L’expéditeur est tenu de fournir à PMC International les coordonnées correctes du destinataire de l’expédition confiée, principalement le nom, l’adresse complète, un numéro de téléphone, le nombre de pièces et le poids ainsi que toute instruction spéciale si il convient. Ces informations doivent être transmises par écrit ou par voie électronique et être reprises de façon claire et lisible sur les colis.

3.  La responsabilité de PMC International ne peut être engagée pour perte, délais de livraison ou erreur d’acheminement des colis si les informations précisées au point 2 ne sont pas complètes.

4.  L’expéditeur est responsable de la sécurité que peut compromettre son colis. L’expéditeur reste responsable des dégâts occasionnés par des marchandises emballées de façon inadéquate.

5.  PMC International n’assumera aucune responsabilité pour dégâts ou destruction de colis si il n’a pas reçu et accepté les instructions spéciales nécessaires pour le transport d’un colis particulier.

6.  En cas de dégât, destruction ou perte, la responsabilité du transporteur est limitée à un maximum de 12,39 € par kg brut transporté. L’expéditeur qui désire assurer sa marchandise pour une valeur supérieur est libre de contracter une police d’assurance de son choix à cet égard.

7.  Le destinataire est responsable de notifier par écrit sur le bordereau de transport qu’il signe pour réception les éventuels dégâts extérieurs apparents sur l’emballage.

8.  PMC International ne prendra pas en compte les réclamations pour dégâts qui lui seraient notifiées au-delà de 48 heures après la livraison des colis ni les réclamations pour perte notifiées plus de 30 jours après la prise en charge du colis.

9.  Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture.

10.  En cas de litige les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

PMC International adhère aux directives préconisées par les conditions générales des conventions CMR.